Introduction

Les Laboratoires DELBERT accordent une importance primordiale à la vie privée ainsi qu’à la protection des données personnelles. De ce fait, ils s’engagent à assurer une protection conforme aux lois et règlements à l’égard de l’ensemble des personnes avec qui ils entretiennent des relations.

Cette protection s’applique de manière large à l’ensemble des patients, professionnels de santé, partenaires commerciaux, utilisateurs du site internet, salariés, candidats…

Cette politique de confidentialité permet de décrire l’ensemble des mesures prises par les Laboratoires DELBERT afin d’assurer la meilleure protection des données personnelles telles qu’entendue par le règlement général de la protection des données (1).

Etendue de la politique de confidentialité

Cette Politique s’applique à toutes les activités de traitement mises en œuvre par les Laboratoires DELBERT à l’égard des personnes avec qui ils entretiennent des relations dans le cadre de leurs activités.

Nature des informations recueillies

Lors de l’utilisation de notre Site Internet, vous pouvez être amenés à nous communiquer plusieurs types d’informations, au titre desquelles :

– Des informations permettant de vous identifier directement : vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, et d’autres données identifiantes ;

– Des informations permettant de vous identifier indirectement : numéro de téléphone…

Nous collectons ces informations :

– Directement auprès de vous lorsque vous nous la communiquez ;

– Automatiquement lorsque vous naviguez sur le Site ;

Finalités de la collecte de données par les Laboratoires DELBERT

Les Laboratoires DELBERT pourront collecter vos données personnelles uniquement pour les finalités suivantes :

– Afin d’optimiser la gestion de nos activités en répondant aux différentes demandes, et en procédant à la mise sur le marché de nos produits.

– Respecter les obligations légales et règlementaires applicables aux entreprises du médicaments telles que les Laboratoires DELBERT,

– Fournir une assistance à l’ensemble des personnes nous contactant,

– Nous permettre d’être au plus proche de vous notamment par le biais des réponses à vos diverses demandes et interrogations, en fournissant des informations de nature administrative,

– Répondre à des demandes émanant d’autorités administratives ou judiciaires en conformité avec le droit applicable ; répondre à une réquisition judiciaire, une injonction ou à toute autre décision d’une autorité judiciaire ou administrative.

– Protéger nos droits et intérêts, la santé, et la sécurité

Les bases de traitement des données par les Laboratoires DELBERT

Les Laboratoires DELBERT traitent l’ensemble des données personnelles de manière légale en s’appuyant sur une des bases juridiques suivantes :

– Le consentement préalable résultant d’un accord clairement exprimé.

– L’existence d’une relation contractuelle

– Des obligations légales applicables aux activités menées par les Laboratoires DELBERT

– La poursuite d’un intérêt légitime au sens de la règlementation applicable en termes de protection des données personnelles.

Les Laboratoires DELBERT, lorsque cela sera nécessaire pourront axer les traitements des données personnelles sur une autre base légale dès lors que celle-ci sera autorisée par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

La collecte de données par les Laboratoires Delbert

Les Laboratoires DELBERT peuvent collecter des données personnelles à partir de :

– Données que vous nous communiquez par le biais de différents supports,

– Donnée rendues publiques, y compris les données publiées par vous,

– Données qui nous seront transmises de manière licite par des tiens,

Il convient de rappeler que notre site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collecterons donc pas, de manière volontaire, des données personnelles relatives à des enfants de moins de 13 ans.

Il est, cependant, possible que nous recueillions des données personnelles sur des enfants avec le consentement de leurs parents ou tuteurs pour fournir des services intrinsèques aux activités de l’entreprise. En tout état de cause, nous n’avons pas connaissance de cas où nous sollicitons des données personnelles de mineurs, de même que nous ne les ciblons pas. Dans le cas où un parent ou un tuteur apprendrait que son enfant nous a fourni des données personnelles, nous l’invitons à nous contacter. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données conformément aux exigences légales applicables.

L’accès aux données personnelles

Pour l’ensemble des finalités décrites ci-dessus, les Laboratoires DELBERT peuvent être amenés à partager vos données personnelles avec les parties autorisées ci-dessous :

– Les Laboratoires DELBERT et nos partenaires (professionnels de santé et organismes de santé, distributeurs, autres membres de l’industrie pharmaceutique et du secteur de la santé)

– Notre fournisseur de service agissant sous nos instructions pour l’hébergement de notre site, l’analyse de données, la fourniture de services informatiques, système de messagerie, etc.

– Toute autorité administrative ou judiciaire, lorsque cela est requis en vertu du droit applicable, y compris en vertu de dispositions de droit étranger.

Dans le cas de transfert de données vers d’autres tiers, vous en serez dûment informés aux termes des mentions d’information applicables.

Dans tous les cas, les Laboratoires DELBERT s’assurent que les tiers auxquels les données personnelles sont transmises :

– s’engagent à respecter la législation applicable en matière de protection des données et les principes de cette politique ;

– traitent les données personnelles exclusivement pour les besoins décrits dans cette politique ; et

– mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour protéger l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

La sécurisation et conservation des données personnelles

Les Laboratoires DELBERT ont mis en place l’ensemble des procédures et mesures organisationnelles nécessaires afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Les Laboratoires DELBERT s’engagent à conserver les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Il est cependant possible que les données sont amenées à être conservées pour une durée supérieure, conformément à ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable, ou dans la mesure où cela serait nécessaire à la protection de ses droits et intérêts.

Les droits relatifs aux données personnelles

Les Laboratoires DELBERT tenaient à vous informer que vous disposiez de droits attachés à vos données personnelles prévus par la législation applicable et sous réserve de restrictions qui pourraient s’appliquer au regard d’exceptions ou d’obligations légales. Ces derniers sont les suivants :

– le droit d’accès sur simple demande auprès de nos services,

– le droit de rectification lorsque vos données seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes,

– le droit de suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation applicable en matière de protection des données personnelles,

– le droit de retrait de votre consentement au traitement de données personnelles lorsque ces dernières sont traitées et collectées sur la base de votre consentement,

– le droit d’opposition au traitement de vos données personnelles,

– le droit de limitation du traitement,

– le droit à la portabilité de vos données personnelles.

Dans le cas où vous souhaiteriez exercer l’un ou l’autre de ces droits, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse mail : dpo@delbert.fr ou par le biais de notre formulaire de contact : https://delbertpharma.com/contact/

Vous pouvez également soumettre une réclamation à l’autorité de protection des données personnelles compétente s’agissant du traitement de vos Données Personnelles. Bien que nous vous invitions à nous contacter en premier lieu, si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez contacter directement l’autorité de protection des données personnelles compétente.

(1) RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 : «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable