+ 33 1 46 99 68 20

Mentions légales et Conditions générales d'utilisation

Le site Delbert Pharma (www.delbertpharma.com) est édité par la société Laboratoires Delbert, SAS au capital de 217 928 €, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 443 960 570, SIRET n°44396057000028, et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR39 443 960 570, dont le siège social est situé au 49, rue Rouelle, 75 015 PARIS, France.

Propriétaire, créateur et responsable de publications : Thierry Hoffmann
Téléphone: +33 1 46 99 68 20Email : contact@delbert.fr

Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du site au public est assuré par la société OVH

Le Site est hébergé par la société : OVH

Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Tél. : +33 (0)8 203 203 63
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419

 

Le présent Site a pour objet de fournir des informations sur les activités des Laboratoires Delbert dans le domaine pharmaceutique, ainsi que les services qu’ils offrent et les produits qu’ils commercialisent. L’activité des Laboratoires Delbert s’inscrit dans un cadre réglementé et contrôlé par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.

Ce site n’accueille aucune publicité. L’ensemble des médicaments et marques cités sont la propriété des Laboratoires Delbert ou de tiers dont ce dernier a recueilli l’accord exprès.

Le site comprend également des informations appartenant au domaine médical, lesdites informations sont publiées à titre informatif et ne remplacent, en aucun cas, l’avis d’un professionnel de santé.  L’ensemble de ces informations n’ont nullement vocation à être utilisées pour effectuer un diagnostic médical de toute maladie ou problème physique ou pour prescrire ou utiliser un des médicaments dont la présentation est faite sur le site.

L’ensemble des informations contenues sur le site des Laboratoires Delbert ne constitue en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente, sauf mention contraire. Les informations sont données à titre purement indicatif et les Laboratoires Delbert ne garantissent ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. Les Laboratoires Delbert ne pourront être tenus responsables à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l’utilisation de ces informations.

 

 

Les Laboratoires Delbert mettent en œuvre l’ensemble des moyens à leur disposition afin de proposer des informations actualisées. Les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site y ont été reportées à une date précise et non au moment de la consultation du site.

Ainsi, les Laboratoires Delbert ne sauraient être tenus responsables d’une omission ou d’une erreur dû à une absence de mise à jour.

 

 

Le site des Laboratoires Delbert et notamment tous les éléments visuels et informations, qu’ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu’ils soient ou non accompagnés des sigles, ® ou ©, sont la propriété exclusive de la Société Laboratoires Delbert ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords concernant leurs diffusions. L’utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable, exprès et par écrit de la société Laboratoires Delbert.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

 

Les sources des informations diffusées sur le site www.laboratoires-delbert.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.delbertpharma.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.delbertpharma.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers

 

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.delbertpharma.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.delbertpharma.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.delbertpharma.com.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

La Société s’engage à ne pas révéler à des tiers les informations personnelles que vous pourrez lui communiquer par courriel ou en utilisant le Site. Celles-ci ne serviront que dans l’objectif d’apporter une réponse à vos demandes aussi efficacement que possible.

En vertu du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement (droit à l’oubli), d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement, et d’un droit à la portabilité.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à Laboratoires Delbert, 49 rue Rouelle, 75015 PARIS.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.